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Focus sur la franchise de base de TVA (article 293 B du CGI) applicable aux avocats
La franchise de base est un régime de faveur permettant aux petites entreprises, et notamment les avocats, d’être dispensé de TVA, lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils.Cette dispense a les mêmes effets qu’une exonération : aucune TVA n’est...